Budzowska Fiutowski et Partenaires – CONSEILLERS JURIDIQUES

Droit du commerce immobilier ainsi que conseils en matiere d’investissements, constituent l’une des importantes spheres de prestations de L’Étude Budzowska Fiutowski et Partenaires Conseillers Juridiques.

S’agissant des contraintes du commerce immobilier:

nous examinons l’état juridique de l’immobilier (nous établissons des rapports due diligence),
nous élaborons les expertises juridiques,
nous négocions les conditions des contrats de vente,
dans les affaires ayant pour objet l’immobilier et la législation auquel il se trouve soumis, nous représentons nos Clients devant les juridictions, y compris dans les procédures devant les tribunaux fonciers.

S’agissant des procédures d’investissements:

nous analysons les rapports juridiques existants et estimons le risque juridique lié a l’investissement envisagé,
nous fournissons une aide juridique dans le cadre de l’obtention des documents administratifs et juridiques (y compris les décisions sur les conditions d’aménagement du territoire, ainsi que les décisions sur le permis de construire, avec toutes les conventions exigées : autorisations, permis et contrats),
nous entreprenons, au nom de nos Clients, toutes les procédures administratives, judiciaires et administratives devant les Cours d’Administration de voivodies, voire devant la Cour Supreme d’Administration.

Bien entendu, nous conseillons nos Clients quant au financement des investissements, de l’achat immobilier. Nous réalisons les expertises et négocions les conditions des contrats de crédit. Nous conseillons aussi sur les garanties de créances, assurant ainsi un service juridique global.