Droit des Marchés Publics

L’Étude Budzowska Fiutowski et Partenaires Conseillers Juridiques représente, lors des procédures de passations de marchés publics, tout autant les entrepreneurs que les investisseurs.

  • Aux entrepreneurs, nous offrons notre aide aussi bien lors de l’étape de dépôt de soumission, qu’apres passation du marché, a conclusion et réalisation du contrat. Entre autre, nous établissons pour nos Clients les oppositions, les recours aupres de Krajowa Izba Odwoławcza (Chambre Nationale de Recours), ainsi que les plaintes aux tribunaux de droit commun, et nous les représentons par la suite lors de toute procédure entamée.
  • Dans les cas de prestations fournies dans ce cadre aux investisseurs, nous aidons a la rédaction des spécifications des conditions essentielles des commandes, ainsi que des modeles de contrats. De meme nous apprécions juridiquement les offres des entrepreneurs, et nous agissons comme intermédiaire dans les contacts avec l’entrepreneur dont l’offre a été sélectionnée. Idem que pour les entrepreneurs, nous représentons les investisseurs lors des procédures devant la Chambre Nationale de Recours, ainsi que devant les tribunaux de droit commun, lors des procédures liées a passation de marché public.


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Budzowska Fiutowski et Partenaires - CONSEILLERS JURIDIQUES - marchés publics, opposition, recours, spécification des conditions essentielles de l’ordre